Taxe d’Apprentissage : un nouveau processus 100% dématérialisé
SOLTéA, nouveau service dématérialisé unique
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, qui le transférera à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne via la plateforme SOLTéA, nouveau service dématérialisé et sécurisé dédié à la répartition du solde de la taxe. Elle simplifie le processus en 2 étapes et vous permet de suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts.
Prérequis : Net-entreprises
Vous devez tout d’abord vous connecter à la plateforme Net-entreprises (bien connue de votre service comptable !). Cette plateforme, commune à de nombreux services vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour vous connecter à SOLTéA. Notez que vous pouvez donner vos accès à un tiers, comme votre agent comptable par exemple.
Étape 1 : Connexion
Vous devrez vous connecter à cette plateforme à l’aide de votre numéro de SIRET, des identifiants et mots de passe fournis par Net-entreprises (pré-requis).
Étape 2 : Le versement – Comment rechercher son établissement bénéficiaire et lui affecter ses crédits ?
Une fois connecté à la plateforme, vous accèderez à un moteur de recherche. Vous pourrez alors rechercher notre établissement par son nom, son SIRET, son code UAI ou encore sa localisation. Une fois notre Centre de Formation identifié, il vous suffira de nous attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément à vos choix seront effectués :
- Le 15 juillet 2023 si vous avez effectué vos choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023.
- Le 15 septembre 2023 si vous n’avez pas finalisé vos choix avant début juillet 2023.
- Le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d‘affectation. Les fonds non-répartis par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
À noter que les reçus libératoires ne seront plus nécessaires. La collecte opérée par l’Urssaf par le biais de la DSN libère de fait les employeurs de leurs obligations.
La plateforme de répartition SOLTéA sera mise à disposition, pour les entreprises assujettis à la taxe, à compter du 25 Mai 2023.
Date limite de versement : 7 septembre 2023.
Pour résumer, les principaux changements qui touchent le versement de la taxe d’apprentissage sont les suivants :
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle.
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Plus d’informations
Retrouvez toutes les informations (vidéos explicatives, webinaire…) sur la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sur https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Les principales sources de financement du Centre de Formation sont le Conseil Régional et la taxe d’apprentissage. Sa structure est liée à l’Association Toulouse Olympique XIII.
Le Centre de Formation du TO XIII, agrée par l’État depuis 2008, est habilité à recevoir votre taxe d’apprentissage. Obligatoire pour chaque entreprise, cette taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Percevoir votre taxe permet de former des joueurs qui assureront l’avenir de l’équipe Une du Toulouse Olympique et du Rugby à XIII français, notamment grâce à son Centre de Formation, et développer des politiques d’insertion sociale et professionnelle pour aider les joueurs à préparer leur reconversion.
Retrouvez plus d’informations dans la plaquette ici
Contact : nicolas.blanc@to13.com ou 05 61 62 24 07
